Mentions Légales

La société BMA Sign-display a ouvert le site www.bma.fr (© 2018 BMA Sign Display) pour fournir des informations sur BMA Sign-Display. Ce site s’adresse à tout public, dans tout le pays. Lorsque vous accédez à ce Site et lorsque vous l’utilisez, vous vous engagez à respecter les présentes mentions légales ci-dessous, que vous acceptez sans réserve, ainsi que l’ensemble des lois et réglementations applicables.

Article 1 – Information légales

Editeur : Le site Internet bma.fr est édité par la BMA SIGN DISPLAY SA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amiens sous le numéro 333 622 637, dont le siège social se situe 38 rue Montesquieu 80080 Amiens et dont le numéro de téléphone est +33 (0)3 22 69 24 00. Directeur de publication : Monsieur Olivier Lifaut. Conception et réalisation du Site : Trapèze et Coccinet. Hébergeur du site : Safebrands

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de la société BMA Sign-Display ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de la société BMA Sign-Display, sont strictement interdites. Le fait, pour la société BMA Sign-Display de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées, ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

BMA Sign-Display et/ou ses fournisseurs ne peuvent garantir un site exempt de tout défaut de dysfonctionnement qui pourra conduire à une indisponibilité. Pour la bonne gestion du site, La société BMA Sign-Display pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, à une catégorie déterminée d’internaute
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec des lois nationales ou internationales
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de la société BMA Sign-Display ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
La société BMA Sign-Display ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales
La société BMA Sign-Display n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si la société BMA Sign-Display venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la société BMA Sign-Display, sollicitée par email ou à l’adresse suivante : 38 rue Montesquieu 80080 Amiens. La société BMA Sign-Display est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où la société BMA Sign-Display accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société BMA Sign-Display. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par la société BMA Sign-Display pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément au dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 38 rue Montesquieu 80080 Amiens France, soit par courriel à l’adresse suivante : bma@bma.fr. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La société BMA Sign-Display décline toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous offrons.

Article 9 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la société BMA Sign-Display.

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du Tribunal de Commerce d’Amiens (ville du siège social de la société BMA Sign-Display), sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi réglementaire particulier.

Article 11 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : bma@bma.fr.